Conditions Générales de Vente  Le Carrousel des senteurs

 

Le Carrousel des Senteurs

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont acceptées lors de la validation de la commande.

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1. Identification du vendeur

Le Carrousel des Senteurs
Micro-entreprise artisanale
SIREN : 995 144 516
SIRET : 995 144 516 00011
Siège social : 16 rue du Quart Virat, 71530 Champforgeuil – France
E-mail : contact@lecarrouseldessenteurs.fr
Site : www.lecarrouseldessenteurs.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

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2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues via le site www.lecarrouseldessenteurs.fr auprès de consommateurs particuliers, au sens du Code de la consommation.

Les ventes aux professionnels, pour revente ou usage commercial, sont expressément exclues.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Produits

Les produits proposés sont majoritairement fabriqués de manière artisanale à partir de matières premières de qualité, telles que des cires végétales et des parfums élaborés à Grasse.

En raison de ce mode de fabrication artisanal et de la nature des matières utilisées, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent apparaître d’un produit à l’autre. De même, la cire végétale étant sensible aux variations de température, un phénomène de cristallisation ou un léger décollement de la cire par rapport aux parois du contenant peut survenir, notamment pour les bougies parfumées. Ces variations n’altèrent en aucun cas la qualité, la sécurité ou la conformité du produit.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.

 

4. Produits personnalisés

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une personnalisation sur devis (événements, demandes spécifiques). Nous contacter par mail.

Les produits personnalisés étant fabriqués sur mesure, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. L'acheteur ne peut annuler sa commande une fois la commande validée hors accord amiable avec le vendeur selon l'avancé de la commande.
Les délais spécifiques (créations et livraisons) sont communiqués par e-mail lors de l’établissement du devis.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicableselon l’article 293 B du CGI ), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Des codes promotionnels peuvent être proposés sur le site, ses offres sont soumises aux conditions particulières précisées pour chacune et ne sont valables que pour la période indiquée. Elles ne sauraient en aucun cas être exigées au-delà de la date de fin annoncée.

En cas d'affichage d'un prix erroné (bug informatique ou erreur typographique manifeste) le vendeur contactera le client afin de l’informer de l’erreur et lui proposera soit le maintien de la commande au prix corrigé, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

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6. Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et PayPal.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou d’anomalie manifeste.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse postale, e-mail, téléphone...) pour permettre le traitement et la livraison de la commande.

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7. Délais de préparation

Les délais de préparation sont généralement compris entre 48 h et 72 h ouvrés, selon les stocks disponibles.

Certaines pièces sont fabriquées à la commande ce qui peut entraîner des délais plus longs.
En cas d’allongement significatif du délai, le client est informé par e-mail et peut choisir d’annuler sa commande s’il estime le délai excessif. Il dispose d'un délai de 24h après réception du mail d'information pour annuler sa commande.

Les commandes personnalisées suivent des délais spécifiques communiqués lors du devis.

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8. Livraison

Les livraisons sont assurées uniquement via Colissimo et Mondial Relay, en France métropolitaine.

Délais indicatifs de transport :

• Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés

• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, hors cas de force majeure, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Il incombe au client de refuser une livraison s'il estime que la marchandise est endommagée d'une quelconque manière liée au transport. En cas de produits reçus défectueux, l'acheteur dispose d'un délai de 48h après réception du colis pour effectuer une réclamation par mail à contact@lecarrouseldessenteurs.fr.

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9. Cadeaux et échantillons

Des échantillons de fondants parfumés ou cadeaux peuvent être offerts en fonction du montant de la commande et des stocks disponibles.

Les échantillons sont :

• offerts à titre gratuit,

• choisis exclusivement par le vendeur,

• attribués selon les senteurs disponibles et les futures collections,

• non échangeables et non sélectionnables par le client.

Ils ne constituent pas un droit contractuel et peuvent varier selon les périodes.

 

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés, qui en sont exclus conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les produits retournés doivent être non utilisés, propres à la revente et retournés dans leur emballage d’origine.
Les cadeaux offerts avec la commande doivent également être retournés, sauf indication contraire du vendeur.

Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Il pourra, le cas échéant, être renvoyé au client, les frais de réexpédition restant à sa charge.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du client sur le site ou peut être fourni sur simple demande par e-mail.

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11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

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12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme des produits, notamment en cas de non-respect des consignes de sécurité applicables aux bougies, fondants parfumés et diffuseurs.

Il est recommandé au client de conserver les emballages des produits, ceux-ci contenant des informations essentielles relatives à leur composition, à leur utilisation et aux précautions de sécurité à respecter.

Certains produits peuvent présenter une apparence pouvant prêter à confusion avec des denrées alimentaires. Le Carrousel des Senteurs ne commercialise aucun produit alimentaire. Il appartient au client de veiller à une utilisation appropriée des produits, notamment en tenant compte de cette particularité et en les conservant hors de portée des enfants et des animaux.

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13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des commandes et au respect des obligations légales.
Le traitement repose sur l’exécution du contrat de vente.
Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@lecarrouseldessenteurs.fr.

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14. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adressera une réclamation écrite préalable au vendeur à l'adresse mail suivante : contact@lecarrouseldessenteurs.fr

À défaut d’accord amiable sous un délai d’un (1) mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle
Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Entrée en vigueur

CGV applicables à compter du 15 janvier 2026.

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